Le Vietnam mettra en œuvre plusieurs réductions tarifaires d’ALE en 2018

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le ministère des Finances du Vietnam a annoncé 10 projets de décrets sur les taux de droits préférentiels pour 2018-2020 liés à ses 10 accords de libre-échange (ALE). La plupart des marchandises bénéficieront d’un tarif d’importation 0% en vigueur à partir du 1er janvier 2018, conformément aux engagements du pays dans le cadre des ALE, tandis que d’autres subiront une réduction progressive jusqu’en 2022. Avec des tarifs réduits conduisant à une réduction des importations les recettes fiscales, le gouvernement vise à compenser par une augmentation de la collecte de l’impôt domestique.

Accords commerciaux

Les accords commerciaux comprennent l’ALE ASEAN (ATIGA), les ALE entre l’ASEAN et le Japon, l’Inde, l’Australie – la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et la Chine. Sont également inclus les accords de libre-échange entre le Vietnam et la Corée, le Japon, le Chili et l’Union économique eurasienne.

Accord sur le commerce des marchandises de l’ANASE (ATIGA)

Dans le cadre de l’ATIFA, le Vietnam a déjà réduit à zéro pour cent 6 900 lignes tarifaires, soit 72% de toutes les lignes tarifaires. Le pays a réduit de plus de 1 700 autres lignes à zéro pour 2015. En 2018, le Vietnam s’engage à supprimer tous les droits d’importation.

Les articles soumis à un tarif d’importation de zéro pour cent comprennent l’automobile, la moto, les composants de véhicules, l’huile végétale, les fruits tropicaux, les appareils électroniques domestiques, le lait et les produits laitiers.

Certains produits agricoles comme la volaille, le poulet, les agrumes, le riz brun, la viande transformée et le sucre continueront d’avoir un taux de droit de 5%.

ALE Chine ALEAN

Parmi les articles susceptibles d’attirer des droits d’importation de 0% à partir de 2018 figurent le poulet, le café, le thé cru, les aliments transformés, les vêtements, les vêtements, l’équipement électronique et l’électricité.

Accord de partenariat économique Viet Nam-Japon (VJEPA)

En vertu de la VJEPA, un taux de 0% sera appliqué à 456 lignes tarifaires pour des articles tels que les pierres de construction, l’acier, l’aluminium, le sucre, les machines, l’équipement et les pièces de véhicules.

ALE Vietnam-Corée

À partir de 2018, les droits d’importation pour 704 lignes tarifaires seront réduits à 0% pour des produits tels que les fruits de mer, le blé, la confiserie, le carburant diesel, les machines et le matériel électronique.

Viet Nam – Union économique eurasienne ALE

En vertu de cet accord de libre-échange entre le Vietnam et l’UEE, 5 535 lignes tarifaires ont été ramenées à 0% en 2018 pour des produits tels que le lait, les produits laitiers, l’automobile et les pièces de rechange, la sidérurgie et les produits sidérurgiques.

D’autres ALE tels que l’ASEAN – Corée, ASEAN – Japon (AJCEP), ASEAN – Inde (AIFTA), ASEAN – Australie – Nouvelle Zélande et Vietnam – Chili réduiront progressivement les tarifs à 0% d’ici 2022. Par exemple, sous l’AJCEP De même, dans le cadre de l’AIFTA, les produits dont les taux d’imposition actuels sont compris entre 1% et 3% seront assujettis à des droits d’importation nuls pour 2019. Dans le cadre de l’AIFTA et VKFTA, les taux actuels d’imposition à l’importation allant de 10% à 20% pour certains produits verront une réduction progressive à 0% d’ici 2022.

Impact des ALE

Les exportateurs continueront de bénéficier des tarifs réduits, ce qui entraînera une intégration économique plus poussée. Cela conduira à une augmentation des investissements étrangers, de la concurrence, de la production et de l’efficacité commerciale. En outre, cela réduira également le coût des intrants pour les entreprises nationales.

En ce qui concerne le budget de l’Etat, les engagements tarifaires de la dernière décennie ont affecté le taux de croissance annuel des recettes du budget de l’Etat des douanes. Le taux de collecte moyen a augmenté de 10% par an entre 2007 et 2014, alors qu’en 2015 et 2016, le taux de croissance n’était que de 3,6% et 3,8% respectivement. Toutefois, l’augmentation des importations / exportations et la réduction subséquente des recettes fiscales à l’importation seront compensées par une augmentation de la perception de l’impôt sur le revenu national, comme l’impôt sur le revenu des sociétés et sur le revenu des particuliers.

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