Les Procédures Douanières au Vietnam

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Respecter les bonnes procédures douanières lors de l’exportation et de l’importation de biens depuis ou vers le Vietnam est un des aspects les plus importants pour une entreprise opérant dans un pays où les coûts de production sont optimisés en sa faveur. Les biens importés ou exportés sont soumis aux mêmes standards de dédouanement qui tiennent compte de la qualité, de certaines caractéristiques, de la quantité et du volume. Ces standards sont actuellement posés dans la Loi numéro 54/2014/QH13 sur les Douanes et précisés dans de nombreux décrets et circulaires générales.

D’après les normes vietnamiennes, certaines importations de biens doivent subir une inspection. Par exemple, les produits pharmaceutiques importés doivent subir une série de test et être accompagnés de documents détaillant les produits utilisés, les dosages et les dates d’expiration (écrits en vietnamien), informations qui doivent également apparaître sur l’emballage du produit.

Documents douaniers exigés au Vietnam

Les sociétés important ou exportant des biens doivent fournir un dossier aux autorités douanières. Ce dossier doit au minimum comporter le certificat d’enregistrement de la société et les codes des biens importés/exportés. La liste ci-dessous présente les documents supplémentaires qui sont susceptibles d’être demandés par les autorités selon le type de biens :

Il peut être exigé lors de l’importation de biens de fournir les documents suivants :

• Connaissement ;
• Autorisation de libération de la marchandise ;
• Facture commerciale ;
• Formulaire douanier de déclaration des importations ;
• Rapport d’inspection ;
• Liste d’emballage ;
• Normes techniques / certificats sanitaires ; et
• Facture de services de manutention dans les terminaux.

Il peut être exigé lors de l’exportation de biens de fournir les documents suivants :

• Connaissement ;
• Certificat d’origine ;
• Facture commerciale ;
• Formulaire douanier de déclaration des exportations ;
• Liste d’emballage ; et
• Normes techniques / certificats sanitaires.

Délais de traitement

Les procédures d’exportation de cargaisons sont en générales réalisées en une journée. Les procédures d’importation de cargaisons prennent généralement de 1 jour pour les containers complets (« Full Container Load » ou « FLC ») à 3 jours pour les containers de groupage (« less than containers load » ou « LCL »).

D’après les douanes vietnamiennes, les sociétés important et exportant en toute régularité les mêmes biens sur une période donnée peuvent utiliser un seul formulaire de déclaration pour réaliser les procédures douanières requises si les biens sont enregistrés sous le même contrat d’achat / vente et sont délivrés dans le délai de livraison stipule.

 Traitement douanier prioritaire

Pour les personnes souhaitant réduire les coûts dans le cadre de la conformité aux procédures douanières vietnamiennes, il est possible de demander à bénéficier de traitements prioritaires. Dans le cadre d’un traitement prioritaire, les sociétés peuvent bénéficier de tout un tas de bénéfices qui leur permettront de réduire les temps passés aux douanes et donc les coûts afferents.

Bénéficier du traitement prioritaire

Les sociétés remplissant les critères suivants, posés dans le Décret numéro 08/2015/ND-CP, pourront être éligibles au traitement douanier prioritaire :

• Conformité avec les lois sur les douanes et la fiscalité à partir de la date à laquelle l’entreprise remplit une demande de traitement prioritaire et ce pour une période de deux ans.
• Conformité avec les lois relatives à la comptabilité, aux audits et conformité avec le système de comptabilité vietnamien (« Vietnamese Accounting Standards » ou « VAS »).
• Mise en place d’un système de maintenance et d’un processus de gestion, de surveillance et de contrôle de la chaine logistique des importations et des exportations.
• Certaines exigences de seuils de chiffres d’affaires sont posées. Pour ceux procédant à des importations et des exportations, un chiffre d’affaires annuel de 100 millions de dollars américains est exigé. Pour ceux exportant des biens fabriqués au Vietnam, un chiffre d’affaires annuel de 40 millions de dollars américains est exigé tandis que pour les exportateurs vietnamiens de biens agricoles, un chiffre d’affaires de 30 millions de dollars américains est exigé.

Bénéfices à retirer de ce traitement prioritaire

D’après la Loi sur les Douanes, les sociétés bénéficiant du traitement prioritaire seront éligibles aux faveurs suivantes :

• Exemption d’examen et de fourniture de documents de douanes supplémentaires.
• Exemption d’inspections physiques supplémentaires
• Possibilité de soumettre des déclarations de douanes incomplètes. A noter que dans cette situation, le déposant devra fournir dans les 30 jours suivants le dépôt incomplet ou un dépôt de document de substitution, une documentation de douanes complète.
• Accès prioritaire lors de l’accomplissement de formalités fiscales pour certains biens, conformément à la législation fiscal.

Optimiser votre expérience avec les douanes

Les procédures douanières vietnamiennes sont complexes et régulièrement modifiées. Pour plus d’informations sur les différentes autorisations, délais ou pour demander à bénéficier du programme de priorité, veuillez contacter vietnam@dezshira.com

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