Le Vietnam Propose de Nouvelles Incitations pour ses Zones Economiques et Administratives Spéciales

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Le Ministère de la planification et de l’investissement du Vietnam a soumis un nouveau projet de loi sur les zones économiques et administratives spéciales (ZEAS) pour attirer plus d’investissements dans trois zones économiques et administratives spéciales situées à Van Don (province de Quang Ninh), au nord de Van Phong (Khanh Province de Hoa) et sur l’île de Phu Quoc (province de Kien Giang).

Des Zones Spécialisées

Les trois ZEAS sont connues pour être spécialisées dans certaines industries.

• La ZEAS de Van Don : les industries liées aux technologies de pointe, à l’écotourisme, au tourisme culturel, au transport aérien et au services de soutien au transport aérien, ainsi qu’au commerce et à la consommation internationaux.
• La ZEAS du nord de Van Phong : les industries liées à l’information, à l’électronique, à la technologie mécanique, au transport maritime de biens internationaux, aux tourisme, aux services portuaires, au commerce et à la finance.
• La ZEAS de Phu Quoc : Les industries liées au tourisme de bien-être, à l’écotourisme, aux centres d’évènements et de congrès internationaux, au commerce et à la consommation internationaux, à la gestion des actifs et à la santé.

Traitements préférentiels

Les trois ZEAS bénéficieront d’un certain nombre de traitements préférentiels.

Enregistrement d’entreprise

Concernant les entreprises ou les projets situés dans une ZEAS, l’incorporation et l’enregistrement des entreprises seront menés au Centre Administratif Public qui régira les trois ZEAS au lieu du Conseil Populaire. Cela harmonisera les procédures administratives pour une meilleure efficacité.

Traitement spécial pour les investisseurs stratégiques

Les investisseurs admissibles en tant qu’investisseurs dits « stratégique » d’après le projet de loi recevront un traitement préférentiel dans le traitement des procédures d’investissement, du dédouanement des sites, des procédures de rémunération et permettant de sélectionner des projets impliquant plus de 2 investisseurs.

Traitement préférentiel en matière de droits d’utilisation des terres

Outre la location et sous-location des terrains, l’entité étrangère peut recevoir une allocation foncière de l’État afin de mener des projets dans la ZEAS. Pour les investissements conformes aux industries spécialisées dans les ZEAS, le bail foncier peut durer jusqu’à 99 ans, sous réserve de la décision du Premier ministre.

Les investisseurs pourraient être exemptés de payer la rente foncière pour une période pouvant durer jusqu’à 15 ans. Pour les investissements conformes aux industries spécialisées de chaque ZEAS et les projets d’investisseurs stratégiques, les investisseurs peuvent être exemptés des droits fonciers pendant la période de mise en œuvre du projet.

Les investisseurs peuvent maintenant être exemptés de la taxe sur l’utilisation de terres non-agricoles dans la nouvelle proposition.

Dispense de permis de construction

Les permis de construction pourront être dispensables pour les constructions qui ont été approuvées dans le plan de répartition des zones détaillé ainsi que pour les panneaux publicitaires de petite taille.

Traitement fiscal préférentiel

Les touristes vietnamiens résidant dans une ZEAS pendant plus de 24 heures dans certains logements pourront acheter des produits détaxés, étant dans une zone franche. En parallèle, un certain nombre de produits importés en tant que ou dans le but de créer des actifs immobilisés qui ne peuvent être fabriqués au Vietnam peuvent être exemptés de taxe à l’importation.

Le traitement préférentiel portant sur l’impôt sur le revenu des entreprises comprend un taux d’imposition spécial de 10 pour cent pendant 15 ans, une dérogation fiscale pour une durée de quatre ans et une réduction de 50 pour cent du paiement de l’impôt pour une durée de neuf ans applicable à partir de l’année au cours de laquelle le revenu imposable est généré. Le traitement préférentiel de l’impôt sur le revenu des entreprises varie selon les investissements.

En ce qui concerne les casinos, le taux d’accise préférentiel de 10 pour cent peut être appliqué pendant 10 ans, à compter du jour de la génération des revenus.

Traitement dans le commerce de marchandises

Les entreprises à capitaux étrangers ayant leur siège social dans une ZEAS peuvent exercer leurs droits d’importation, d’exportation et de distribution au sein de la ZEAS au même titre que les investisseurs nationaux. Cela comprend également les secteurs des services non-inclus dans les traités applicables. Les sociétés commerciales à revenu étranger ne seraient pas tenues d’obtenir une licence d’exploitation et de passer le test des besoins économiques que les détaillants étrangers doivent habituellement faire pour établir de nouveaux points de vente au détail.

Traitement préférentiel en matière de visa

Les étrangers qui entrent dans les ZEAS par transport aérien ou maritime peuvent être exemptés de leurs exigences en matière de visa tant que leur séjour n’excède pas 60 jours.

L’établissement de casinos

La proposition comprend également la mise en place de casinos dans les ZEAS pour attirer les investisseurs étrangers. Les vietnamiens auront également accès aux casinos légalisés dans les ZEAS.

Dans le futur

Les trois ZEAS devraient contribuer largement à l’économie à partir de 2020 et atteindre un revenu moyen par habitant de 12 000 à 13 000 USD d’ici 2030. Une hausse des investissements plus importants, l’accroissement de la transparence et la réduction des restrictions dans les ZEAS permettraient d’augmenter la compétitivité et de déboucher sur un environnement commercial favorable, en particulier pour les investisseurs étrangers. Le projet de loi entrera en vigueur après l’approbation de l’Assemblée nationale.

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