Le Vietnam Annonce Son Plan Pour Réduire l’Impôt Sur Le Revenu des Sociétés

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Roy Forney

Lors d’un discours récent, le premier ministre vietnamien Nguyen Xuan Phuc a annoncé l’intention de réduire l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS). L’annonce de Phuc, prononcé au GMS Business Summit en mars, n’a pas été détaillée mais devrait refléter le projet de loi émit par le Ministère des Finances (Ministry of Finance, ou « MoF ») en août 2017.

Réductions proposées

Le projet actuel de réductions du MoF pour les PME datant de 2017 explicite deux taux d’IRS réduits qui seront appliqués à la place du taux standard de 20% :

• 15 pourcent appliqué aux micros entreprises
• 17 pourcent appliqué aux petites entreprises

Éligibilité pour les investisseurs

Il sera requis des investisseurs de remplir l’un des critères suivants pour être considérés une micro ou petite entreprise :

• Micro entreprise : Les investisseurs cherchant la qualification de micro entreprise doivent démontrer que leur chiffre d’affaire est inferieur a VND 3 milliards par an (US$ 131 000).
• Petite entreprise : Les investisseurs cherchant la qualification de petite entreprise ne doivent pas employer plus de 200 travailleurs et doivent démontrer un revenu annuel compris entre VND 3 et 50 milliards (US$ 131 000 et US $2 190 000)

Le ministère des finances a aussi indiqué dans ses exigences que les investisseurs organisés sous le modèle société mère-filiale ne seraient peut-être pas éligibles pour les taux d’imposition préférentiels. Le MoF a précisé que les réductions proposées disqualifient les entreprises où l’entité mère détient 25% ou plus des capitaux propres de la filiale locale.  

Délai d’exécution

Le gouvernement vietnamien doit encore confirmer que les détails énoncés ci-dessus seront implémentés dans le plan de réduction d’impôts annoncé par Phuc. Les investisseurs devraient surveiller les communiqués du MoF pour connaître la nature exacte et les délais des réductions à venir.

Dezan Shira & Associates prévoit que les autorités vietnamiennes communiqueront plus d’informations au sujet de l’IRS au long du trimestre à venir pour éclairer les commentaires de Phuc.

Une fois que le projet de loi sera officiellement promulgué, un délai d’exécution sera précisé au sein même du texte législatif. Toutefois, il est important de noter que les organismes gouvernementaux concernés n’offriront peut-être pas immédiatement les taux d’imposition réduits en attendant des précisions supplémentaires de la part du MoF. Pour s’assurer une compréhension adéquate, les investisseurs intéressés devraient consulter les organismes gouvernementaux concernés ou des cabinets de services professionnels pour mieux comprendre les délais d’exécution.

Perspective pour l’Investissement

La plupart des investisseurs étrangers au Vietnam vont bénéficier indirectement de ces réductions d’impôts sur les sociétés si elles sont confirmées. Les réductions précédentes sur l’IRS au Vietnam s’appliquaient sur toutes les entreprises et permettaient aux plus grandes, ainsi que celle sous une structure société mère-filiale, d’accéder à une baisse des coûts.

On s’attend à ce que les petites entreprises soient les bénéficiaires directes de cette phase de réduction sur l’IRS si les réductions sont confirmées. En tenant compte que 95% des entreprises actuellement immatriculées au Vietnam sont des petites entreprises, la réduction de leur taux d’imposition devrait stimuler la demande et bénéficier indirectement aux investisseurs étrangers dans le secteur des produits de consommation vietnamien.

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