Le Gouvernement Vietnamien Propose une Hausse des Impôts

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Le Ministère des Finances du Vietnam a récemment présenté un projet de réforme touchant divers impôts et taxes telles que la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la Taxe Spéciale sur la Consommation, l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Particuliers et la Taxe sur la Protection des Ressources Naturelles. Ces hausses d’impôts viseraient à augmenter les contributions fiscales et à réduire la dette publique. Le gouvernement est ouvert aux commentaires de la population et soumettra ensuite le projet au Ministère de la Justice. Les amendements seront soumis au gouvernement ce mois-ci pour une approbation finale.

Pourquoi augmenter les taxes

Selon le gouvernement, les réformes réduiront la dépendance à l’égard des traitements fiscaux préférentiels de l’État, faciliteront le commerce et la fabrication, diversifieront la production et réduiront la dette croissante de l’État. La dette publique du Vietnam s’élève à 64,8 pour cent de son PIB en 2017, seulement 0,2 pour cent de moins que la limite de seuil fixée en 2016-2018. Les hausses d’impôts amélioreront également la compétitivité et réduiront les pertes de l’État encourues par les diverses stratégies d’évasion fiscale.

Avec cette croissance des revenus, le gouvernement espère également augmenter les contributions fiscales, ce qui pourrait faciliter le développement de zones éloignées souffrant de difficultés socioéconomiques.

Outre l’augmentation des contributions fiscales et la réduction de la dette de l’État, les hausses proposées seront en adéquation avec les conditions économiques du Vietnam et augmenteront la croissance et l’intégration mondiale. Au cours de ces dernières années, contrairement à la plupart des grandes économies, le Vietnam n’a effectué aucune hausse d’impôt. En 2016, 166 pays ont augmenté leurs impôts. Dans l’UE, l’impôt sur le revenu a augmenté en moyenne de 21,5 % par rapport à 19 % en 2000. De même, les pays de l’Organisation de la Coopération et du Développement Economique (OCDE), ainsi que des pays comme le Japon et l’Inde ont également augmenté certains impôts.

Les hausses fiscales proposées

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Selon les modifications, le nombre de biens et services bénéficiant d’un traitement préférentiel de la TVA à cinq pour cent sera réduit. En outre, la TVA pourrait également être augmentée de 10 % à 12 % à partir de 2019, et même de 12 % en 2019 à 14 % en 2021.

Les entreprises avec une TVA de cinq pour cent seront remboursées intégralement si elles peuvent prouver que le montant de la TVA en amont dérivé des biens intermédiaires pour l’exportation n’a pas encore été déduit après quatre trimestres ou 12 mois. La déduction de la TVA pour le paiement hors espèces avec les factures n’est désormais pas applicable pour les achats de moins de 10 millions de VND (445 $ US) au lieu des 20 millions de VND (890 $) sous l’ancien régime.

Certains biens utilisés dans l’agriculture, la médecine, l’éducation, la science et la technologie, sont actuellement sujets à une TVA préférentielle de cinq pour cent, qui pourrait être portée à six pour cent.

Taxe Spéciale de Consommation

Le gouvernement a proposé une augmentation des taxes spéciales sur la consommation (TSC) pour certains produits. Les boissons gazeuses seront incluses dans la liste des produits sur lesquels 10 % de TSC seront prélevés à partir de 2019. Les produits à base de tabac passeront de 70 % à 75 % en 2019. Un TSC additionnel de 1000 VND (0,04 $) par paquet de 20 cigarettes et 1 000 VND (0,06 $) par cigare entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2020.

La TSC sur les camions et semi-camions équivaudra à 60 pour cent de la TSC applicable à des voitures de même puissance. Le TSC sur les voitures de moins de neuf sièges sera également modifiée, mais le gouvernement n’a pour l’instant pas précisé de changement.

Impôt sur les Sociétés

Selon le nouveau projet, les très petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 3 milliards de VND (133 690 dollars) seront assujetties à un taux de 15 %. Les petites et moyennes entreprises dont les revenus vont de 3 milliards de VND (133 690 $ US) à 50 milliards de VND (2,2 millions de dollars) seront assujetties à un taux de 17 %.

D’autres changements seront également mis en œuvre dans les prochaines semaines pour faciliter les entreprises nationales et stimuler l’investissement dans les industries manufacturières à haute valeur ajoutée ainsi que dans les industries de soutien.

Taxe de Protection des Ressources Naturelles, Impôt sur le Revenu des Particuliers et Taxe Foncière

La taxe sur la protection des ressources naturelles et l’impôt sur le revenu des particuliers pourraient également être modifiés pour une meilleure conformité aux réglementations en matière d’électricité, de douanes et de ressources naturelles et de réduire les problèmes administratifs de paiement des impôts. L’impôt sur le revenu des gagnants de la loterie devrait également augmenter, à l’exception des personnes ayant un faible revenu personnel. Le gouvernement n’a pas fourni de clauses spécifiques concernant ces types d’impôts pour le moment.

La taxe foncière (normalement applicable à partir du deuxième bien foncier) appartenant à des particuliers a été suspendue pour l’instant.

Les réactions du public

Les hausses proposées ont engendré des réactions pour le moins mitigées de la part des économistes et des entreprises. D’un côté, certains estiment que la hausse des impôts aidera à réduire l’augmentation de la dette publique et n’aura pas de conséquence particulièrement importante pour les entreprises ou les consommateurs. D’autres voix plus critiques suggèrent une réduction des dépenses publiques et une meilleure gestion de la dette plutôt qu’une hausse des impôts.

Notons que les taux peuvent encore changer suite aux commentaires et aux critiques exprimés par le public et à travers le processus législatif. Cependant, des experts dans l’industrie jugent peu probable que le Ministère des Finances réduise les taux initialement annoncés.

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